{"id":2784,"date":"2023-11-11T21:11:17","date_gmt":"2023-11-11T20:11:17","guid":{"rendered":"https:\/\/frnix.org\/?page_id=2784"},"modified":"2026-02-20T15:36:05","modified_gmt":"2026-02-20T14:36:05","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/frnix.org\/it\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Termini e condizioni di vendita"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Pr\u00e9ambule<\/h4>

FRNIX, ci-apr\u00e8s l\u2019\u00ab Association \u00bb, a pour objectif de promouvoir les usages priv\u00e9s et publics de l\u2019Internet fran\u00e7ais et francophone, f\u00e9d\u00e9rer et animer les acteurs locaux et globaux de l\u2019interconnexion r\u00e9seau.<\/p>

Elle a pour ambitions principales :<\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>d\u2019animer la communaut\u00e9 des membres en facilitant le partage d\u2019expertise et d\u2019exp\u00e9rience,<\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>de partager de l\u2019information technique, op\u00e9rationnelle et de la veille sectorielle,<\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>de participer et organiser des \u00e9v\u00e9nements d\u2019information ainsi que des formations techniques et de vulgarisation,<\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>de rapprocher les acteurs de l\u2019Internet fran\u00e7ais et les acteurs internationaux,<\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>de promouvoir le d\u00e9veloppement, l\u2019innovation et la s\u00e9curisation des services Internet,<\/p>

Ces activit\u00e9s appel\u00e9es ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Service\u00a0\u00bb sont propos\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisateur ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab Membre \u00bb.<\/p>

Le Membre peut \u00eatre ou ne pas \u00eatre membre de l\u2019Association. Le membre est une structure publique ou priv\u00e9e officiellement enregistr\u00e9e en France ou dans son pays d\u2019origine. Le Membre doit fournir toutes les informations demand\u00e9es par FRNIX afin de mettre en place et de maintenir le Service. Le Membre s\u2019engage \u00e0 ne pas tenter de nuire au fonctionnement du Service ou \u00e0 un Tiers en utilisant les services mis \u00e0 disposition par l\u2019Association.<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es annuellement \u00e0 la seule discr\u00e9tion de France IX Association.<\/p>

Article 1 \u2013 Objet<\/h4>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions \u00bb) d\u00e9crivent les conditions dans lesquelles le Membre pourra utiliser le Service. Le contenu du Service est d\u00e9crit dans le Devis sign\u00e9 par le Membre. Les Parties conviennent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 qu\u2019en cas de modification pouvant avoir une incidence sur les pr\u00e9sentes Conditions, elles se rapprocheront dans un d\u00e9lai d\u2019un mois en vue de modifier, s\u2019il y a lieu les pr\u00e9sentes Conditions ou d\u2019\u00e9tablir un avenant.<\/p>

Article 2 \u2013 Contenu du service<\/h4>

FRNIX s\u2019engage \u00e0 fournir le Service selon les pr\u00e9sentes Conditions, les Conditions Particuli\u00e8res indiqu\u00e9es dans le devis s\u2019il y en a, et sous condition par le Membre du suivi des bonnes pratiques indiqu\u00e9es dans les documents du Service mis \u00e0 disposition du Membre, et le respect des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>

Article 3 \u2013 Interruption du Service<\/h4>

Le Service pourra \u00eatre interrompu par FRNIX. FRNIX devra informer par moyens \u00e9lectroniques le Membre de l’arr\u00eat temporaire ou d\u00e9finitif d’un Service.<\/p>

Article 4 \u2013 Conditions financi\u00e8res<\/h4>

Le Membre, s\u2019engage \u00eatre \u00e0 jour de ses cotisations. Le Membre est inform\u00e9 que le montant de l\u2019adh\u00e9sion annuelle pourra \u00eatre modifi\u00e9 par FRNIX, comme cela est pr\u00e9vu dans les statuts de FRNIX.<\/p>

L\u2019abonnement est exigible terme \u00e0 \u00e9choir et le paiement devra intervenir \u00e0 r\u00e9ception de la facture. En cas de non-paiement \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance, toute somme due portera int\u00e9r\u00eats de plein droit, \u00e0 compter de cette \u00e9ch\u00e9ance, \u00e0 un taux \u00e9gal \u00e0 trois fois le taux de base bancaire \u00e0 la date de ladite \u00e9ch\u00e9ance, et ce sans formalit\u00e9 pr\u00e9alable.<\/p>

Sauf mention contraire, la facturation est par d\u00e9faut annuelle. Le paiement se fait uniquement par virement sur le compte bancaire de l’association.<\/p>

Toute autre forme de paiement ne sera pas accept\u00e9e ou fera l\u2019objet d\u2019un avenant. FRNIX se r\u00e9serve le droit de facturer au membre des frais de traitement comptables et bancaires.<\/p>

Lors du paiement, le Membre doit obligatoirement indiquer le num\u00e9ro de facture dans les informations de virement. Tout paiement re\u00e7u sans indication du num\u00e9ro de facture ne sera pas pris en compte.<\/p>

Les tarifs du Service sont susceptibles d\u2019\u00eatre r\u00e9vis\u00e9s annuellement. Le Membre sera inform\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois (3) mois \u00e0 l\u2019avance de l\u2019application des nouveaux tarifs.<\/p>

Afin de se mettre en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation, FRNIX peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 modifier la forme, le mode de calcul ou tout autre \u00e9l\u00e9ment de la facturation. Si un tel changement est de nature \u00e0 affecter la comptabilit\u00e9 du Membre, FRNIX en informera le Membre dans un d\u00e9lai de deux (2) mois pr\u00e9c\u00e9dant la mise en place de la nouvelle facturation.<\/p>

Le paiement doit intervenir \u00e0 r\u00e9ception de facture.<\/p>

Article 5 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h4>

Il est rappel\u00e9 que la responsabilit\u00e9 de FRNIX est strictement limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation du Service. FRNIX n\u2019est en aucun cas responsable sauf en cas de faute de sa part, des cons\u00e9quences et dommages qui seraient dus notamment \u00e0 des interruptions du Service ind\u00e9pendamment de la volont\u00e9 et du contr\u00f4le de FRNIX.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span>Article 6 \u2013 Confidentialit\u00e9<\/span><\/h4>

Chaque Partie s\u2019engage \u00e0 conserver confidentiels les documents et informations, techniques et m\u00e9thodes concernant l\u2019autre Partie dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes, ci-apr\u00e8s appel\u00e9 les \u00ab\u00a0Informations\u00a0\u00bb.<\/p>

En cons\u00e9quence, les Parties s\u2019engagent \u00e0 :<\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Respecter la plus stricte confidentialit\u00e9 relative aux Informations ;<\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Ne rien entreprendre, qui soit susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement \u00e0 cette confidentialit\u00e9 des Informations ;<\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>\u00c0 faire respecter les dispositions du pr\u00e9sent article tant par les membres de leur personnel que par celui de leurs \u00e9ventuelles filiales ou structures associ\u00e9es, et par leurs \u00e9ventuels prestataires ext\u00e9rieurs.<\/p>

Les obligations pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article sont applicables pendant la dur\u00e9e des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>

Les obligations de confidentialit\u00e9 deviendront caduques si les Informations tombent dans le domaine public en dehors de toute intervention de la partie d\u00e9bitrice de l\u2019obligation.<\/p>

Article 7 \u2013 Dur\u00e9e<\/h4>

Les Conditions prennent effet \u00e0 la date de la signature du Devis (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Accord \u00bb) jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e en cours.<\/p>

Les Conditions se renouvelleront ensuite par tacite reconduction par p\u00e9riodes annuelles successives, sauf d\u00e9nonciation par l\u2019une ou l\u2019autre des parties par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception au moins six (6) mois avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode contractuelle consid\u00e9r\u00e9e.<\/p>

Article 8 \u2013 R\u00e9siliation<\/h4>

Nonobstant les dispositions de l\u2019article 8 \u00ab Dur\u00e9e \u00bb ci-dessus, il est convenu que six (6) mois apr\u00e8s la signature de l\u2019Accord, chacune des Parties a la facult\u00e9 de r\u00e9silier \u00e0 tout moment l\u2019Accord par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception avec un pr\u00e9avis de trois (3) mois notifi\u00e9 \u00e0 l\u2019autre partie dans les conditions de l\u2019article<\/p>

En cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations par l\u2019une quelconque des Parties, l\u2019autre Partie aura la facult\u00e9 de r\u00e9silier l\u2019Accord apr\u00e8s mise en demeure par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e \u00e0 la Partie d\u00e9faillante et rest\u00e9e sans effet pendant une dur\u00e9e de 15 jours \u00e0 compter de sa r\u00e9ception.<\/p>

Article 9 \u2013 Conditions d\u2019Usage des marques<\/h4>

L\u2019Association pourra faire r\u00e9f\u00e9rence au Membre comme \u00e9tant un utilisateur du Service. Le Membre pourra \u00e9galement faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 sa pr\u00e9sence sur le Service.<\/p>

Les conditions d\u2019usage (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions d\u2019Usage \u00bb) ont pour objectif de pr\u00e9ciser les relations de l\u2019Association avec les acteurs utilisant ses marques et logos et les d\u00e9marches commerciales \u00e0 respecter.<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019usage visent \u00e0 pr\u00e9ciser les conditions d\u2019usage de la marque de l\u2019Association et des \u00e9l\u00e9ments de communication associ\u00e9s tant en ce qui concerne les aspects li\u00e9s \u00e0 la charte graphique, que les engagements des Membres de l\u2019Association en termes, notamment, de pratiques commerciales, de conditions contractuelles et d\u2019offres de services en communication \u00e9lectronique.<\/p>

La marque de l\u2019Association et celles qui y sont rattach\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par l\u2019Association aupr\u00e8s de l\u2019Institut National de la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle.<\/p>

Les b\u00e9n\u00e9ficiaires du droit d\u2019usage des marques de l\u2019Association sont les Membres de\u00a0\u00a0l\u2019Association. Pour pouvoir faire usage de ces marques, les Membres sont tenus de respecter les dispositions du pr\u00e9sent document.<\/p>

Le Membre est invit\u00e9 \u00e0 se mettre en relation avec l\u2019Association, afin de pouvoir disposer du logo et de la charte graphique de la marque. Toute communication sur la marque se fera dans le respect de la charte graphique. La marque pourra \u00eatre utilis\u00e9e par les b\u00e9n\u00e9ficiaires du droit d\u2019usage sur tout support commercial de leur choix ainsi que sur leur site Internet. Ce droit d\u2019usage est strictement personnel, il ne peut en aucun cas \u00eatre c\u00e9d\u00e9 ou transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un tiers \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux. Le droit d\u2019utiliser la marque restera acquis tant que les dispositions des Conditions seront respect\u00e9es et que le Membre et l\u2019Association seront en relation commerciale.<\/p>

L\u2019ensemble des logotypes et marque sont concern\u00e9s par les Conditions d\u2019Utilisation des marques et logotypes rattach\u00e9s \u00e0 l\u2019Association. Ceux-ci sont consultables sur le site Web de l\u2019Association.<\/p>

Article 10 \u2013 Publicit\u00e9<\/h4>

Le Membre autorise l\u2019Association \u00e0 communiquer le nom et le logo du Membre sur\u00a0:<\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>ses sites web ;<\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>les r\u00e9seaux sociaux\u00a0 ;<\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>ses \u00e9l\u00e9ments de communication imprim\u00e9s (plaquettes, documentations) ;<\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>ses documentations \u00ab commerciales \u00bb (pr\u00e9sentations imprim\u00e9es ou sous format de diapositives \u00e9lectroniques).<\/p>

Le Membre donne la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir un communiqu\u00e9 de presse par l\u2019Association. Ce communiqu\u00e9 sera pr\u00e9alablement v\u00e9rifi\u00e9 par le service marketing et communication de la soci\u00e9t\u00e9 du Membre.<\/p>

Pour cela, le Membre s\u2019engage \u00e0 fournir rapidement \u00e0 l\u2019Association le nom, pr\u00e9nom, fonction, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresses de courriel d\u2019une personne en charge de la mercatique et de la communication de la soci\u00e9t\u00e9 du Membre.<\/p>

Article 11 \u2013 Dispositions diverses<\/h4>

Au cas o\u00f9 l\u2019une des dispositions des Conditions serait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable par une loi, un r\u00e8glement, une juridiction comp\u00e9tente aux termes d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive, toutes les autres dispositions conserveront leur force et leur port\u00e9e et l\u2019effet d\u2019invalidit\u00e9 ne s\u2019appliquera qu\u2019\u00e0 la partie des Conditions imm\u00e9diatement en cause, sauf d\u00e9cision contraire des Parties.<\/p>

L\u2019absence de poursuite d\u2019une violation quelconque d\u2019une disposition des Conditions ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation \u00e0 poursuivre une violation ult\u00e9rieure de la m\u00eame ou d\u2019une autre disposition.<\/p>

En cas de survenance d\u2019un cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation, les obligations objet des pr\u00e9sentes Conditions seront suspendues jusqu\u2019\u00e0 la cessation de l\u2019\u00e9v\u00e9nement correspondant.<\/p>

L\u2019Accord objet des pr\u00e9sentes Conditions est r\u00e9put\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 conclu en consid\u00e9ration de la personne des deux Parties. De ce fait, aucune des Parties ne pourra d\u00e9l\u00e9guer ou c\u00e9der tout ou partie de ses droits ou obligations au titre desdites Conditions sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019autre Partie.<\/p>

Aucun autre document quel qu\u2019il soit ne pourra engendrer d\u2019obligations au titre des pr\u00e9sentes Conditions s\u2019il n\u2019a pr\u00e9alablement fait l\u2019objet d\u2019un avenant inclus au Devis. En particulier, sont exclue toute condition g\u00e9n\u00e9rale d\u2019achat ou assimil\u00e9e modifiant les modalit\u00e9s ainsi que le d\u00e9lai du paiement du Service par le Membre.<\/p>

Les Conditions annulent et remplacent toutes discussions ou \u00e9crits que les parties auraient pu ant\u00e9rieurement passer relativement \u00e0 l\u2019objet des Conditions.<\/p>

Seule la langue fran\u00e7aise est accept\u00e9e pour l\u2019interpr\u00e9tation des Conditions.<\/p>

Article 11 \u2013 Litiges<\/h4>

Les pr\u00e9sentes Conditions sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de d\u00e9saccord entre les Parties, et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, l\u2019Association et le Membre donnent attribution de comp\u00e9tence aux Tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d\u2019appel en garantie, et ce m\u00eame en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9.<\/p>

Article 12 \u2013 Relations entre les parties\u00a0:<\/h4>

Le Membre doit indiquer \u00e0 FRNIX les coordonn\u00e9es des contacts qui seront en relation avec l\u2019Association :<\/p>
R\u00f4le<\/b><\/td>Pr\u00e9nom Nom<\/b><\/td>Mail<\/b><\/td><\/tr>
Direction<\/b><\/td>\u00a0<\/td>\u00a0<\/td><\/tr>
Commerce<\/b><\/td>\u00a0<\/td>\u00a0<\/td><\/tr>
\u200dComptabilit\u00e9<\/b><\/td>\u00a0<\/td>\u00a0<\/td><\/tr>
\u200dCommunication<\/b><\/td>\u00a0<\/td>\u00a0<\/td><\/tr>
Technique<\/b><\/td>\u00a0<\/td>\u00a0<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

Le 19 septembre 2023<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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